L’assurance emprunteur dans le cas d’un prêt hypothécaire

Bien que l’assurance de prêt ne soit pas obligatoire pour le prêt hypothécaire, elle se voit désormais incontournable. Cette assurance de prêt hypothécaire est souvent contractée par les banques du moment que l’emprunteur n’a pas un gros patrimoine. Cela permet, aux organismes financiers de se prémunir de certains risques.

Définir l’assurance prêt hypothécaire

L’assurance prêt hypothécaire est une garantie permettant aux organismes financiers de se protéger de tous risques de non remboursement de prêt hypothécaire. Cette police d’assurance confère donc à une banque une couverture lors de la formation d’un incident. Malgré le fait que les prêteurs rencontrent souvent des cas de non-paiement de versements hypothécaires, ils doivent prendre des mesures préventives, dont l’assurance prêt hypothécaire. Cette garantie permet, entre autres, aux emprunteurs d’acheter une propriété avec une mise de fonds valant de moins de 20% du montant, sous certaines clauses mentionnées par la compagnie d’assurance et la banque.

Le fonctionnement de l’assurance prêt hypothécaire

Dès que l’emprunteur a cessé de payer les versements hypothécaires ou ne respecte pas les points stipulés dans le contrat hypothécaire, la banque a bien le droit de réaliser la garantie hypothécaire. Pour cela, la banque procède généralement par des poursuites judiciaires, de manière à vendre la propriété afin d’obtenir le montant qui couvre les fonds empruntés par le client. Si la somme collectée n’arrive pas à couvrir le montant nécessaire, la compagnie d’assurance de l’assuré viendra verser à la banque la dette résiduelle. Cette dernière est, pourtant, soumise à un plafond fixé par la compagnie d’assurance. Celle-ci, à son tour, peut procéder à une poursuite judiciaire (si la loi l’autorise) contre l’emprunteur si la dette n’est pas couverte.

Les assureurs hypothécaires

Le choix d’une compagnie d’assurance prêt hypothécaire est une décision qui revient totalement à la banque. Pour cela, la banque a le choix entre un organisme privé accordé par le Bureau du surintendant des institutions financières et d’une société d’État qui a reçu l’autorisation de vente de l’assurance. En fonction de l’analyse de la compagnie d’assurance, on déterminera s’il est possible d’assurer ou non l’hypothèque. Ainsi, l’assurance prêt hypothécaire par la compagnie d’assurance ne peut être possible si l’assureur s’y oppose. La banque devra ainsi refuser le prêt ou contracter auprès d’une autre compagnie d’assurance.