Vendre un bien immobilier : ce qu’il faut savoir

Avant tout engagement, vous êtes tenu d’ordonner l’établissement d’un dossier de diagnostic technique. Ce document doit comporter les informations suivantes :

– Un mesurage de superficie du lot à vendre;

– Un constat de risque d’exposition au plomb ;

– Un constat relatif à l’amiante dans les parties privatives et communes ;

– Un état parasitaire ;

– Un diagnostic de performance énergétique ;

– Un état des risques naturels et technologiques,

– Un état des installations de gaz et d’électricité.

Vous devez adresser ce document au notaire avant la signature du contrat de vente. S’il s’agit d’une vente d’un lot de copropriété, vous êtes tenu d’indiquer les informations suivantes :

– Le règlement de copropriété ;

– Le carnet d’entretien de l’immobilier ;

– Le montant des charges de copropriété.

L’impôt sur les gains immobiliers

Les plus-values reçues par la suite d’une vente immobilière à Paris en ayant recours à laforet.com sont soumises à l’impôt cantonal sur les gains immobiliers. Le prélèvement est exécuté par chaque canton. Le calcul du montant de l’impôt varie en fonction de la durée d’occupation de l’immeuble. Si le vendeur a résidé dans l’immeuble pendant une période assez longue, il même possible d’obtenir une exonération dans certains cantons. Si vous décidez de vendre un bien immobilier dans le but d’acheter un autre immeuble, vous devez impérativement réaliser une acquisition de remplacement. Cela influe sur le montant de l’impôt sur les gains immobiliers à payer.