Mentir à son banquier pour un crédit immobilier peut coûter cher !

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Mentir à son banquier pour accéder à un crédit immobilier serait-il la vraie-fausse bonne idée de l’année ? Oui, à n’en pas douter, même si les difficultés dans l’accès à un prêt, et plus loin à un logement, incitent certains emprunteurs à redoubler d’ingéniosité. Voyons les petites « combines » qui sont à bannir et pourquoi !

Les mensonges qu’un banquier ne pardonne pas

Pour obtenir votre crédit immobilier, certaines manipulations sont à prohiber pour ne pas s’embourber dans des projets entachés d’illégalité. Pourtant, les emprunteurs qui mentent délibérément à leur banquier existent pour forcer l’accès au crédit immobilier. Voyons les différents mensonges que l’on observe aujourd’hui.

Les plus gros mensonges, mais aussi les plus risqués, concernent tous ceux relatifs aux déclarations de ressource et à la production de justificatifs sensés en attester. La production de faux CDI, de fiches de paie et de déclarations d’impôt falsifiées existe bel et bien. Ce type de pratique est évidemment très risqué aux yeux de la loi et expose leur auteur à de sérieux problèmes (pour en savoir plus sur le droit pénal : https://www.ecodroit.fr/).

Pour éviter que le taux d’endettement calculé par le banquier ne soit trop important et freine la recevabilité de leur dossier, certains emprunteurs mentent aussi par omission. C’est le cas de ceux cumulant déjà plusieurs crédits, dont souvent des crédits à la consommation. Certaines banques n’iront pas vérifier les comptes ouverts dans d’autres banques et se contenteront de simplement vérifié que l’emprunteur n’est pas inscrit au FICP (ou fichier national des incidents de paiement.
Cependant, cette dissimulation expose le fraudeur à ne pas être en mesure d’honorer ses échéances et de déclencher à ce moment- là, une enquête plus poussée sur sa situation.

Les risques courus

Mais que risquent ces emprunteurs qui rusent avec leur banquier pour obtenir un crédit immobilier ? Beaucoup, mais vraiment beaucoup de problèmes ! Voyons un peu lesquels…

Le refus de prêt

Si la banque suspecte la véracité des documents remis, elle n’est pas tenue de justifier les raisons pour lesquelles elle se verra dans l’obligation de refuser un crédit immobilier.
Cette déconvenue est la moins grave que peut subir l’auteur d’un dossier « bidon » et devrait lui servir d’avertissement !

Le remboursement du prêt   Les poursuites pénales

Lorsqu’un banquier découvre en cours de prêt, que les documents fournis sont des faux, il est en droit de dénoncer le prêt sans sommation et d’exiger le remboursement intégral de l’encours du crédit immobilier. Il ne faut pas oublier que la signature d’un contrat de prêt contient des clauses, destinées à protéger le banquier.

Les poursuites pénales

Mentir en vue d’obtenir un contrat de prêt est aussi un délit qui expose à tomber sous le coup de la loi pour fausses déclarations. Or, lorsque les établissements bancaires détectent des difficultés dans le remboursement d’un prêt, ils déclenchent en général leur enquête pour mettre le doigt sur la supercherie. S’il y a poursuites, l’emprunteur s’expose à être lourdement sanctionné par la loi par une peine de prison et une amende allant jusqu’à 375 000 €.

En janvier 2019, la justice a donné raison à une banque exigeant de son client le remboursement d’un prêt immobilier consenti sur une durée de 20 ans, suite à la découverte d’usage de faux.  L’emprunteur a tenté par 2 fois d’obtenir recours auprès de la justice, en invoquant le caractère abusif de la clause du contrat, l’obligeant à « emprunter de bonne foi ». Deux juridictions successives, la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation l’ont débouté de ses demandes.

Les ennuis encourus suite à un mensonge ou une omission précédant la signature d’un contrat de prêt sont sans appel sur l’obligation de respecter ses devoirs pour l’emprunteur. Attendre de remplir les conditions demandées en termes de ressources est préférables aux chemins de traverse.